Philippe Bellocq

De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres territoriales des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
date_debut="2024-10-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050173492(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 202403/09/2024
De: BELLOCQ (Philippe)
Premier conseiller procureur financier, Polynésie française, Nouvelle-Aquitaine, 1er octobre 2024
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000049676563(source JORF)
mutation
09 Juin 202409/06/2024
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre – Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Bellocq (Philippe)
premier conseiller, Centre, Limousin, Polynésie française, 1er décembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000020564609(source JORF)
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JORFTEXT000000649304(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Alain Serre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JORFTEXT000000243867(source JORF)
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bellocq (Philippe, Gilles)
Objet:
au concours spécial organisé en 1996 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
22 février 1962
modifié
JORFTEXT000000746838(source JORF)
admission
01 Janvier 199701/01/1997
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1995-11-01"
ecole
JORFTEXT000000555524(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 199507/11/1995
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Candidats de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000188936(source JORF)
admission
15 Août 199515/08/1995
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000188195(source JORF)
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000187356(source JORF)
admissibilite
07 Mai 199507/05/1995